La démarche générale du SAGE

Les démarches SAGE suivent une procédure précise, constituée des phases suivantes :
• l’émergence (réflexion préalable, dossier préliminaire, consultation des communes, avis du comité de bassin) ;
• l’instruction (définition du périmètre) ;
• l’élaboration (création de la CLE, phases d’état des lieux, de diagnostic, tendance et scénarios, choix de la stratégie, Plan d’Aménagement et de Gestion Durable, règlement, validation du projet par la CLE), consultation des collectivités, avis du Comité de bassin, enquête publique et délibération finale de la CLE) ;
• la mise en œuvre (approbation par le préfet et exécution des mesures) ;
• la révision : ils doivent après la mise en œuvre être révisés tous les cinq ans, c’est-à-dire faire l’objet d’une évaluation et d’une mise en conformité réglementaire.

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Arrêté Périmètre SAGE 1.48 MB 12 downloads

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2017-01-23T17:51:11+00:00 31 octobre 2016|Démarche SAGE|